Termes et conditions d'utilisation
du site MicroEntreprendre
MicroEntreprendre est l’unique propriétaire et exploitant du présent site www.microentreprendre.ca. L’utilisation du site Web (ci-après « le site ») est assujettie aux conditions qui suivent. Veuillez ne pas accéder au site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.
Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
En accédant au site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
Utilisation du site
Vous déclarez que vous l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineur dont vous avez la charge légale utilise ce site, que vous habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions. Vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du site est véridique et exacte.
Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.
Dégagement de responsabilité
Le présent site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès écrit au préalable.
Les éléments figurant sur le site, notamment les textes, les images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, nous appartiennent ou sont fournir par nous en vertu d’une licence ou encore accompagné de la référence et de la source. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres juridictions.
Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MicroEntreprendre puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. MicroEntreprendre ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Pour l’utilisation de nos photos et logos, vous devez inclure la référence de l’auteur original et la source. Pour plus de renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@microentreprendre.ca.
Hyperliens
MicroEntreprendre fournit des liens vers des sites de tiers ou des sources externes à titre de complément d’information seulement. Nous ne sommes pas affiliés à ces sites, et ne pouvons garantir l’exactitude et la qualité de ces sources.
Le site de MicroEntreprendre peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site MicroEntreprendre.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de MicroEntreprendre.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de MicroEntreprendre. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, MicroEntreprendre se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site MicroEntreprendre.
Accès au site
MicroEntreprendre s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MicroEntreprendre, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, MicroEntreprendre ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de MicroEntreprendre ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Juridiction
Les présents termes et conditions d’utilisation sont régis et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.
Aucune renonciation
Le défaut de MicroEntreprendre d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si vous avez une réclamation quelconque à l’égard de la violation du droit de propriété par un élément qui se trouve sur le Site ou pour toute correspondance au sujet du site, vous pouvez nous joindre à info@microentreprendre.ca.