Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Cette déclaration de confidentialité a été adoptée le 27 février 2024 et vérifiée pour la dernière fois le 27 février 2024.

MicroEntreprendre est notamment assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et est donc tenue de prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité et la protection des renseignements personnels de tous ses employés, partenaires, des entrepreneurs qui sollicitent leurs services. La présente politique a pour objectif de présenter la façon dont MicroEntreprendre s’acquitte de ses obligations légales. Elle constitue également sa politique de gouvernance.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés ou détenus par MicroEntreprendre dans le cadre de sa mission sont les suivants :

Informations d’identification (nom, coordonnées, âge, genre, statut particulier (ex. : autochtone, nouvel arrivant, etc.), domaine d’activité, etc.)

Seuls les renseignements nécessaires à la mission de MicroEntreprendre sont recueillis.

Collecte de renseignements personnels

MicroEntreprendre ne collecte que les renseignements personnels fournis par des entrepreneurs qui manifestent leur intérêt par courriel ou encore au moyen d’un formulaire disponible dans la section « contact » du site internet. Ces entrepreneurs sont par la suite référés à un organisme membre du réseau MicroEntreprendre et les renseignements personnels collectés par MicroEntreprendre sont transmis à l’organisme membre approprié.

En sollicitant les services de MicroEntreprendre, les entrepreneurs déclarent avoir lu la présente politique et consentent à la collecte de leurs renseignements personnels ainsi qu’à leur transmission à un organisme membre du réseau MicroEntreprendre.

Enfin, en plus des renseignements personnels fournis par des entrepreneurs, MicroEntreprendre peut également recueillir des informations sur l’ordinateur des visiteurs de son site internet au moyen de cookies et ce, à des fins fonctionnelles, analytiques, de performance et de publicité. Il s’agit de son adresse IP, son système d’exploitation, son type de navigateur, etc. Chaque visiteur du site internet de MicroEntreprendre se voit offrir le choix d’accepter ou de refuser ces cookies, à l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site internet.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par MicroEntreprendre le sont dans le but de mettre en contact les entrepreneurs avec les organismes membres du réseau ainsi que dans le cadre de reddition de compte auprès de bailleurs de fonds. Ils servent également à des fins de distribution de matériel promotionnel.

Les renseignements personnels recueillis par MicroEntreprendre ne sont utilisés que pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis à moins du consentement express des personnes visées.

Conservation et sécurité des renseignements personnels

MicroEntreprendre conserve les renseignements personnels en sa possession de façon à en assurer la sécurité et la confidentialité.

Parmi les mesures de sécurité mises en place par MicroEntreprendre, seuls les employés ayant besoin d’avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leur travail y ont accès. Tous les employés doivent également signer un engagement de confidentialité prévoyant qu’ils doivent assurer la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur travail.

Tous les renseignements personnels se trouvant sous forme papier sont conservés dans des classeurs barrés.

Destructions et anonymisation

Lorsque la fin pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis est atteinte, ceux-ci sont conservés pour une période de trois (3) ans. Par la suite, ils sont détruits ou anonymisés.

Communication des renseignements personnels

MicroEntreprendre transmet certains renseignements aux membres de son réseau. Il s’agit de certaines informations non-nominatives ainsi que des renseignements personnels suivants :

Nom des entrepreneurs;
Coordonnées des entrepreneurs

En sollicitant les services de MicroEntreprendre, les entrepreneurs déclarent avoir lu la présente politique et consentent à la communication de leurs renseignements personnels aux membres du réseau de MicroEntreprendre.

MicroEntreprendre transmet certains renseignements à ses bailleurs de fonds dans le cadre de reddition de compte. Il s’agit de certaines informations non-nominatives ainsi que des renseignements personnels suivants :

Nom des entrepreneurs;
Montant des prêts;
Coût total du projet;
Preuves de versements (relevé bancaire, copie de chèque, etc.)

En complétant un formulaire de demande de financement et en transmettant la documentation pertinente à son soutien à un organisme membre du réseau MicroEntreprendre, les entrepreneurs déclarent avoir lu la présente politique et consentent à la communication de leurs renseignements personnels aux bailleurs de fonds de MicroEntreprendre.

Aucun renseignement personnel n’est communiqué à un autre tiers sans le consentement de la personne concernée sauf dans le cas des exceptions prévues par la loi.

Droit de consultation

Chacun a le droit de connaître la nature et l’origine des renseignements personnels détenus par MicroEntreprendre à son égard, de les consulter et d’y apporter des correctifs ou ajouts si nécessaire. Cette rectification peut inclure la suppression des renseignements.

De plus, toute personne concernée par un renseignement personnel peut exiger la cessation de la diffusion de ce renseignement, la désindexation ou la réindexation de tout hyperlien rattaché à son nom permettant d’accéder à ce renseignement lorsque la diffusion du renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ou encore lors que cette diffusion lui cause un préjudice grave en matière de vie privée ou de réputation, lequel est manifestement supérieur à l’intérêt public et à la liberté d’expression et que la solution recherchée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice. Les critères prévus à la loi seront considérés lors de cette analyse.

Pour ce faire, la personne intéressée doit s’adresser au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Ahmed Benbouzid, Directeur général de MicroEntreprendre

Par courriel : abenbouzid@microentreprendre.ca

Par la poste : 2 rue Sainte-Catherine Est, Bureau 201, Montréal, Qc, H2X 1K4

Droit d’opposition et de retrait

À tout moment les entrepreneurs ont le droit de retirer leur consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels. Le retrait du consentement peut cependant occasionner une interruption ou un rejet des services offerts par MicroEntreprendre. Le cas échéant, les entrepreneurs seront informés des conséquences de leur retrait de consentement.

Incidents de confidentialité

Si MicroEntreprendre a des raisons de croire qu’est survenu un incident de confidentialité impliquant au moins un renseignement personnel, des mesures seront prises afin de diminuer les risques de préjudices et éviter que de nouveaux incidents se produisent.

Celles-ci peuvent selon le cas comprendre notamment un avis à la Commission d’accès à l’information, un avis à la personne concernée, un avis à toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer le risque (ex. : fournisseur informatique, police, centre anti-fraude, etc.). Dans ce dernier cas, l’avis ne comprend que les renseignements personnels nécessaires à cette fin.

Une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité ne sera pas avisée si un tel avis serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou un organisme chargé, en vertu de la loi, de détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.

Hyperliens

Le site internet de MicroEntreprendre comporte des hyperliens menant au site internet de tiers (ex. : bailleurs de fonds). MicroEntreprendre n’est pas responsable de la protection des renseignements personnels par ces tiers.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée sans préavis.

Coordonnées

Pour toute question relative à la présente politique, pour demander de l’assistance afin de comprendre la portée d’un consentement ou pour porter plainte relativement à la protection des renseignements personnels, il est possible de communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées suivantes: